Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12 février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du site web Kalepin (ci-après « le Service ») édités par la société HYDRE VERTE, SAS au capital variable, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIREN 991 897 596, dont le siège social est situé 16 Place des Quinconces, 33000 Bordeaux (ci-après « l'Éditeur »). Le Service est un outil de gestion de chantiers et de projets de travaux à destination des professionnels et particuliers. Toute inscription ou utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve et le respect des présentes CGU.

2. Définitions

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède au Service et/ou crée un compte. « Compte » : espace personnel de l'Utilisateur, accessible par identifiants. « Contenu Utilisateur » : toute donnée, texte, photo, fichier, commentaire ou information publiée, transmise ou stockée par l'Utilisateur via le Service. « Organisation » : entité créée par un Utilisateur regroupant des projets et des membres.

3. Inscription et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à les maintenir actualisées. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

4. Description des services

Le Service propose notamment : • La création et la gestion de projets de travaux • La gestion de tâches, assignations et suivi d'avancement • L'ajout, le stockage et l'annotation de photos de chantier • Un fil de communication par projet • L'import et l'analyse de devis par intelligence artificielle • La gestion d'organisations et de membres • La géolocalisation des chantiers L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services, temporairement ou définitivement, sans préavis.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à : • Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur • Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, pornographique, ou portant atteinte aux droits des tiers • Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Service (attaque, reverse engineering, scraping, etc.) • Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses • Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice de dommages-intérêts.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son architecture, son design, son code source, ses textes, images, logos et tout autre élément le composant sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses licencieurs, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. L'Utilisateur conserve la propriété de ses Contenus Utilisateur. Il accorde toutefois à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, reproduire et afficher lesdits contenus dans le cadre strict du fonctionnement du Service. L'Utilisateur garantit qu'il détient tous les droits nécessaires sur les Contenus Utilisateur qu'il publie via le Service, ou qu'il est dûment autorisé à les utiliser conformément aux lois en vigueur dans chaque pays ou région où le Service est proposé. Lorsque des Contenus Utilisateur comprennent des œuvres ou éléments appartenant à des tiers (photographies, documents, logos, etc.), l'Utilisateur est seul responsable d'avoir obtenu toutes les autorisations requises préalablement à leur dépôt ou partage via le Service. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout contenu publié sans les droits nécessaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Service est strictement interdite.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le Service. L'Utilisateur est invité à la consulter attentivement.

8. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs, de bugs, de virus ou d'interruptions. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable : • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service • De la perte de données ou de contenus • Des conséquences de décisions prises sur la base des informations fournies par le Service, notamment les résultats d'analyse IA de devis • Des agissements d'Utilisateurs tiers En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

9. Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, mais ne s'engage sur aucune obligation de résultat. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques peuvent survenir à tout moment.

10. Tarification

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut être soumis à un abonnement payant. Les tarifs en vigueur sont communiqués sur le Service. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications prenant effet au prochain renouvellement de l'abonnement.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité. L'Éditeur peut résilier le compte d'un Utilisateur de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU.

12. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : HYDRE VERTE 16 Place des Quinconces, 33000 Bordeaux SIREN : 991 897 596 N° TVA : FR35 991 897 596 Email : contact@kalepin.fr